Termes et Conditions

Merci de visiter notre site Internet. Si vous souhaitez utiliser ce site Internet, vous devez vous y conformer et être légalement lié aux termes et conditions décrits ci-dessous.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UN DE CES TERMES OU L’UNES DE CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE INTERNET.

1. MINEURS.

Nous ne fournissons pas de services ou ne vendons pas de produits aux enfants. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser notre site Internet seulement avec la permission et la participation active d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous êtes mineur, s’il vous plaît ne nous fournissez, à nous ou à un autre visiteur du site Internet, aucune information personnelle.

2. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FAIT PARTIE DE CES TERMES ET CONDITIONS.

Notre politique de confidentialité fait partie et est sous réserve de ces termes et conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur ce site Internet.

3. LA POLITIQUE ANTI-SPAM FAIT PARTIE DE CES TERMES ET CONDITIONS.

Notre politique anti-spam fait partie et est sous réserve de ces termes et conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter notre politique anti-spam sur ce site Internet.

4. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS.

Ces termes et conditions peuvent changer de temps en temps. Si de tels changements sont effectués, ils seront en vigueur immédiatement et nous vous informerons par un avis, affiché sur la page d’accueil de notre site Internet, des changements qui auront été faits. Si vous êtes en désaccord avec les changements qui ont été faits, vous ne devriez pas utiliser notre site Internet.

Nous pouvons mettre fin à ces termes et conditions d’utilisation pour n’importe quelle raison à tout moment sans préavis.

Si vous êtes préoccupé par ces termes et conditions d’utilisation, vous devriez les lire à chaque fois que vous utilisez notre site Internet. Toutes questions ou préoccupations devraient être portées à notre attention en envoyant un email à lasolutionauxregimes@gmail.com en nous fournissant les informations relatives à votre préoccupation.

5. STATUT DU TITULAIRE DE LA LICENCE.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de notre site Internet est limitée et non exclusive en tant que titulaire révocable. Nous pouvons résilier votre licence d'utilisation de notre site Internet et votre accès à notre site Internet, pour une raison quelconque et sans vous avertir.

6. PROPRIÉTÉ DU CONTENU.

Tout le contenu de notre site Internet nous appartient à nous ainsi qu'à nos fournisseurs de contenu. En notre nom et en celui de nos fournisseurs de contenu, nous revendiquons tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, pour ce contenu et vous n'êtes pas autorisé à enfreindre ces droits. Nous poursuivrons dans les limites imposées par la Loi toute personne qui tentera de voler notre propriété.

Vous acceptez de ne pas copier le contenu de notre site Internet sans notre permission. Toute demande pour utiliser notre contenu doit nous être présentée par e-mail à partir de notre page contact.

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par le contenu de notre site Internet, s'il vous plaît informez-en-nous en nous envoyant un e-mail à notre page contact ou en nous envoyant un courrier à notre adresse indiquée ci-dessous. S'il vous plaît décrivez en détail l'infraction présumée y compris la base juridique et factuelle de votre revendication de propriété.

7. AVERTISSEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Les informations sur notre site Internet sont fournies « telles qu'elles », « en tant que base disponible ». Vous acceptez que votre utilisation de notre site Internet soit à vos risques et périls. Nous déclinons toute garantie d'aucune sorte, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie rapide, toute garantie légale et toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non contrefaçon. Nous ne garantissons pas que notre site Internet sera toujours disponible, que son accès sera ininterrompu, exempt d'erreurs, qu’il réponde à vos besoins ou que tout défaut de notre site sera corrigé.

Vous ne devez pas nécessairement vous reposer sur les informations de notre site Internet et elles ne devraient pas être interprétées comme des conseils professionnels de notre part. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information fournie et nous ne sommes pas responsables de toutes pertes résultant de votre utilisation de cette information.

Si vos compétences ne permettent pas de limitation sur les garanties, cette limitation peut ne pas vous concerner. Votre seul et unique recours concernant votre utilisation du site Internet est de cesser d'utiliser le site.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs (y compris les dommages de perte d'affaires, de perte de profits, de litiges, ou autres choses de ce type), spéciaux, exemplaires, punitifs ou d'autres dommages, sous quelques théories juridiques que ce soit, découlant ou liés de quelques manières que ce soit à notre site Internet, à l'utilisation du site Internet ou au contenu, même avisé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de et liée à notre site Internet ne doit pas dépasser cent (100 $) dollars américains et ce montant devra remplacer tout autre recours que vous pourrez avoir contre nous ou contre l'une de nos sociétés affiliées. Toute réclamation doit être soumise à l'arbitrage exécutoire confidentiel comme décrit plus loin dans ses termes et conditions d'utilisation.

8. CONTENU GROSSIER ET OBSCÈNE.

Nous ne sommes pas responsables pour tout contenu obscène et grossier que vous recevez ou que vous voyez provenant d'autres personnes quand vous utilisez notre site Internet. Toutefois, si vous recevez où vous voyez de tel contenu, s'il vous plaît contactez-nous par e-mail à partir de notre page contact afin que nous puissions enquêter sur le problème. Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous nous réservons le droit de surveiller, d'enquêter et de supprimer tout contenu obscène ou grossier affiché sur notre site Internet.

9. INDEMNISATION.

Vous comprenez et acceptez que vous nous indemniserez, défendrez et soutiendrez ainsi que nos associés innocents de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de votre utilisation de notre site Internet ou de votre violation de ses termes et conditions.

10. RESPECT DES LOIS GOUVERNEMENTALES ET RÉSOLUTION DES LITIGES.

Vous vous engagez à respecter toutes les Lois applicables lorsque vous utilisez notre site Internet.

Vous acceptez que les Lois du Gouvernement du New Jersey régissent les modalités et les conditions d'utilisation sans tenir compte de son conflit avec les règles légales.

Vous acceptez également que tout litige entre vous et nous, à l'exception de toute revendication d'un droit de propriété intellectuelle pour lequel nous vous poursuivrons, sera réglé uniquement par arbitrage exécutoire confidentiel par l’American Arbitration Association d'arbitrage commercial. Toutes les réclamations doivent être arbitrées sur une base individuelle et ne peuvent être incorporées à aucun arbitrage ou à aucune controverse d'une autre personne. Tout arbitrage doit avoir lieu à Florham Park, NJ, USA. Chaque partie prend à sa charge la moitié des frais d'arbitrage et des coûts encourus, et chaque partie est responsable de ses frais d'avocats.

11. DIVISIBILITÉ DE CES TERMES ET CONDITIONS.

Si tout ou partie de ces termes et conditions d'utilisation est déterminée par un tribunal de juridictions compétentes comme invalide ou inapplicable, cette partie devra être limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le reste de ces termes et conditions soit exécutoire de plein droit et juridiquement engageant.

12. COMMENT NOUS CONTACTER

Toute question ou préoccupation au sujet de ces termes et conditions d'utilisation doit être portée à notre attention sur notre page contact et en nous fournissant les informations relatives à votre préoccupation.

Vous pouvez aussi nous envoyer par courrier vos préoccupations à l'adresse suivante :

Live Smart Solutions, LLC
256 Columbia Tpke, Suite 211
Florham Park, NJ 07932
USA

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.

Ces termes et conditions, y compris les politiques qui y sont intégrées par référence rapide, constituent votre accord complet pour nous à l'égard de votre utilisation de notre site Internet.

Ces termes et conditions ont été mises à jour le 3 février 2010.

14. PRIX.

Le prix total de la Solution aux Régimes est de 47 €. Le produit peut être acheté de l'une de ces trois façons :

a) un paiement unique intégral de 47 €

b) un paiement initial de 4,95 € suivi d'un paiement unique automatique de 42,05 € après 21 jours,

c) un paiement initial de un euro suivi d'un paiement automatique de 46 € après 21 jours.

15. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.

Vous avez 60 jours complets pour essayer la Solution aux Régimes. Si pour une raison quelconque, au cours de la période de remboursement de 60 jours, vous n'êtes pas satisfait par la Solution aux Régimes, soumettez simplement une demande d'annulation dans la page contact. ClickBank.com traitera votre remboursement et vos comptes seront crédités sous cinq jours ouvrés.

Toutes les ventes après la période de 60 jours de remboursement sont définitives.

16. E-COURS GRATUITS.

Les utilisateurs sont tenus de fournir une adresse e-mail pour recevoir les e-cours. Les e-cours seront envoyés par e-mail à l'utilisateur une fois par jour pendant les sept jours consécutifs à l'inscription.

AVIS DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT  (« DMCA »)

Cet avis est uniquement à titre informatif. Il n'est pas prévu comme, et ne doit pas être interprété comme, des conseils juridiques. Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, ou si un avis d'infraction a été déposé contre vous, vous devriez consulter un conseiller juridique immédiatement.

Ce site Internet (voir les termes et conditions de notre site Internet pour les définitions), y compris tous les textes, HTML, les scripts et les images sont sous droits d'auteur et la propriété de Live Smart Solutions, LLC. Tous droits réservés.

Aucune partie de ce site Internet ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, mécanique, électronique, ou autrement, y compris les photocopies ou l'enregistrement, ou par tout stockage d'informations par système de récupération, ou transmis par e-mail, ou utilisé de toute autre manière sans autorisation écrite préalable du propriétaire du site Internet.

Ceci, bien sûr, exclut le téléchargement et la mise en cache temporaire de ce site Internet sur un ordinateur personnel dans le but explicite de visionner ce site Internet, ainsi que n'importe quelle information clairement identifiée comme reproductible. Ce droit d'auteur s'applique à tous, y compris tous les visiteurs de ce site Internet.

DISPOSTIONS DU DMCA

Le Digital Millenium Copyright Act de 1998, fondé à 17 USC § 512 (« DMCA »), prévoit un recours pour les propriétaires des oeuvres qui estiment que leurs droits ont été violés sur Internet en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur.

En vertu du DMCA, le propriétaire de bonne foi de matériel sous droit d’auteur qui a une croyance de bonne foi que ses droits d'auteur ont été enfreints peut non seulement contacter la personne ou l'entité portante atteinte à ses droits d'auteur, mais peut également contacter l'agent désigné d'un fournisseur d’accès Internet pour signaler les violations présumées de leur oeuvre protégée, quand de telles violations présumées apparaissent sur les pages contenues dans leur système de leur fournisseur d’accès Internet (“FAI”).

Le propriétaire de ce site Internet et le FAI se sont engagés à respecter le Droit du Commerce International, les pratiques du commerce international, toutes les lois des États-Unis, y compris les lois sur le droit d'auteur des États-Unis. Dès la réception d'une plainte déposée en vertu du DMCA, le propriétaire et/ou le FAI bloqueront l'accès aux éléments prétendument enfreints. Le propriétaire du site Internet et/ou le FAI transmettront une copie de la notification de violation présumée de droits d'auteur au contrefacteur présumé. Toute personne qui croit en toute bonne foi qu'un avis de violation de droits d'auteur a été déposé contre elle à tort, peut présenter une contre notice au propriétaire du site Internet et/ou au FAI.

NOTIFICATION DE RÉCLAMATION DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Veuillez envoyer les notifications DMCA de violation des droits d'auteur au :

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET

L’Agent du droit d’auteur

Live Smart Solutions, LLC
256 Columbia Tpke, Suite 211
Florham Park, NJ 07932
USA

Pour déposer un avis d'infraction soit avec le propriétaire du site Internet, vous devez fournir un document écrit qui énonce les éléments mentionnés ci-dessous. Vous serez responsable des dommages (y compris les dommages, les coûts et les frais d'avocats) si vous prétendez à tort que le site Internet ou qu’une page Internet porte atteinte à vos droits d'auteur. Par conséquence, si vous n'êtes pas sûr de savoir si certaines de vos oeuvres sont protégées par les Lois du droit d'auteur, nous vous suggérons de contacter un avocat dans un premier temps.

À fin d'accélérer notre capacité à traiter votre demande, veuillez utiliser le format suivant (y compris les numéros de section) :

1. Identifiez clairement l'oeuvre protégée qui selon vous a été violée.

2. Identifiez les éléments que vous affirmez violer les droits d'auteur de l’oeuvre listée dans le point numéro 1 ci-dessus. (Vous devez inclure le ou les URL, le ou les emplacements de la ou des pages qui contiennent les éléments de la violation présumée et aussi inclure une description du contenu spécifique qui selon vous porte atteinte à vos droits d'auteur.)

3. Fournissez les informations suffisantes pour permettre au propriétaire du site Internet de vous contacter (adresse e-mail et numéro de téléphone sont requis au minimum).

4. Incluez la déclaration suivante : « je jure, sous peine de parjure, que les informations dans la notification sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été présumé violé. J'affirme également qu'en tant que propriétaire du droit d'auteur, je crois en toute bonne foi que l'utilisation des éléments de la manière reprochée n'est pas autorisée par moi, mon agent ou la Loi. »

5. La signature du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur. Vous pouvez envoyer votre avis par e-mail à condition que cet avis inclus une vraie signature électronique. La signature ou la signature électronique doit être celle du propriétaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui a été présumé violé.

Pour plus de détails sur les informations requises pour une notification valide, allez voir 17 U.S.C. § 512(c)(3).

CONTRE-NOTIFICATION D’UN AVIS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si un avis de violation des droits d'auteur a été déposé avec le propriétaire du site Internet et/ou le FAI contre vous, le propriétaire et/ou le FAI vont tenter de vous informer et de vous fournir une copie de l'avis de violation des droits d'auteur. Si vous croyez en toute bonne foi que vous avez été accusé à tort, vous pouvez déposer une contre notification avec le propriétaire du site Internet et/ou le FAI. Si le propriétaire du site Internet et/ou le FAI reçoivent une contre notification valide, le DMCA prévoit que les informations retirées ou bloquées soient restaurées ou que l'accès soit réactivé.

Le propriétaire du site Internet et/ou le FAI remplaceront le matériel retiré et cesseront d'empêcher son accès dans pas moins de 10, ou plus de 14, jours ouvrés suivant la réception de la contre notification, à moins que le propriétaire du site Internet et/ou le FAI reçoivent en premier un avis de la partie plaignante disant que cette partie plaignante a déposée un recours pour une ordonnance du tribunal pour empêcher le contrevenant précis de se livrer à une activité contrevenante relative aux éléments de ce site Internet.

S'il vous plaît, soyez avisé que les Lois sur les droits d'auteur des États-Unis prévoient des sanctions importantes pour une fausse contre notification déposée en réponse à un avis de violation des droits d'auteur. Par conséquence, si vous n'êtes pas sûr de savoir si certaines de vos oeuvres sont protégées par les Lois du droit d'auteur, nous nous vous conseillons de contacter un avocat dans un premier temps.